Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toutes les prestations de formation proposées par MB Académie.
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par MB Académie auprès de clients professionnels.
Prestations
Formations uniquement en présentiel, en intra ou inter. Programmes détaillés sur demande et/ou via la brochure.
Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention de formation. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et/ou de la convention acceptée.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets ou TTC selon le statut.
Prise en charge / financements
Financements OPCO : Oui. Les modalités de prise en charge sont à définir avec l'organisme financeur.
Annulation / report
En cas d'empêchement, MB Académie propose un report ou une solution adaptée selon les disponibilités.
Obligations des parties
- MB Académie s'engage à fournir la prestation avec diligence, en respectant le règlement intérieur en vigueur
- Le client s'engage à faciliter l'accès aux informations nécessaires et à assurer la présence des participants
Évaluation et attestation
Des évaluations peuvent être réalisées en début et fin de formation. Une attestation de participation est remise à l'issue de la session.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété de MB Académie et ne peuvent être diffusés sans autorisation.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des formations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.